Conditions d'Utilisation

Conditions d'Utilisation (mis à jour le 26 juin 2024)

1. CECI EST UN ACCORD ENTRE VOUS ET L'AGENCE D'ASSURANCE VOYAGE BESTQUOTE

En utilisant le site web Bestquotetravelinsurance.ca, un service fourni par L'Agence d'Assurance Voyage BestQuote (ci-après dénommé « le Service ») dans le but d'informer le grand public sur l'assurance voyage et de conseiller sur les options d'obtention d'une couverture, vous acceptez sans réserve ni limitation de conclure un contrat de service par lequel, en contrepartie de la réception de ces informations, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions d'utilisation ») :

Bestquotetravelinsurance.ca se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d'utilisation de temps à autre sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité ou modification du Service, y compris la mise en place de nouveaux outils et fonctionnalités, sera soumise à ces Conditions d'utilisation. La poursuite de l'utilisation du Service après de telles modifications constitue votre consentement à ces modifications. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur le site web.

2. Droits d'Auteur 

Tout le contenu inclus sur Bestquotetravelinsurance.ca, y compris mais sans s'y limiter, tous les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les informations, les documents, les produits et services, et les logiciels (collectivement, les « Biens ») - sont la propriété de Bestquotetravelinsurance.ca et/ou de ses affiliés et/ou fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur. Sauf indication contraire dans les présentes, aucun des Biens ne peut être modifié, copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, vendu, compilé, publié ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, sans l'autorisation écrite préalable exprès de Bestquotetravelinsurance.ca.

3. Licence Limitée

Bestquotetravelinsurance.ca vous accorde une licence limitée vous autorisant à visualiser, copier, télécharger et imprimer les documents mis à disposition sur ce site web, à condition que : (1) si vous n'êtes pas autorisé à vendre des assurances voyage, les documents soient utilisés uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et que vous ne les utilisiez pas pour conseiller d'autres personnes sur l'obtention d'une assurance ; (2) si vous êtes autorisé à vendre des assurances voyage et que votre utilisation du Service vise à conseiller d'autres personnes sur l'obtention d'une assurance voyage, vous devez conclure un accord de référence avec Bestquotetravelinsurance.ca et devenir l'un de nos affiliés autorisés. Si vous êtes un agent d'assurance autorisé et que vous utilisez ce site web à des fins commerciales sans vous enregistrer en tant qu'affilié autorisé, vous acceptez de compenser Select First Financial Services Inc. en payant 10 $ par devis obtenu et/ou 50 % de toutes les commissions reçues des ventes de tout produit d'assurance affiché sur votre devis, en plus des frais d'intérêt fixés par une autorité réglementaire ou un tribunal compétent ; (3) les documents ne soient pas modifiés ni redistribués ; et (4) tous les avis de droits d'auteur, de marques de commerce, de marques de service et autres avis de propriété soient reproduits tels qu'ils apparaissent dans ces documents. Toute utilisation non autorisée met fin à la permission ou à la licence accordée par Bestquotetravelinsurance.ca.

4. Divulgation des Commissions

Bestquotetravelinsurance.ca est un service fourni par Select First Financial Services Inc., un agent d'assurance autorisé dans les provinces de Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que les Territoires du Nord-Ouest.

Dans la province de Colombie-Britannique, nous sommes autorisés par le Insurance Council of British Columbia sous la licence Corporate Life, Accident and Sickness #LIC-173877C108946R2

Dans la province d'Alberta, nous sommes autorisés par le Alberta Insurance Council, en tant qu'agence d'assurance accident et maladie, licence #6-10954244-2020

Dans la province de Saskatchewan, nous sommes autorisés par les Insurance Councils of Saskatchewan, sous la licence Agency Accident & Sickness #07383

Dans la province de Manitoba, nous sommes autorisés par le Insurance Council of Manitoba, sous la licence Accident & Sickness #AIA-29451-1298-2021

Dans la province de l'Ontario, nous sommes régis par le Financial Services Regulatory Authority of Ontario, sous la licence Agency Life Accident & Sickness #33588M

Dans la province du Nouveau-Brunswick, nous sommes autorisés par la Financial and Consumer Services Commission of New Brunswick sous la licence Agency Accident and Sickness #230060660

Dans la province de Nouvelle-Écosse, nous sommes autorisés par le Office of the Superintendent of Insurance sous la licence Agency Accident & Sickness #18-2105496-00-F1

Dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, nous sommes autorisés par la Financial Services Regulation Division sous la licence Agency Accident and Sickness #16-67-SE088-1

Dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard, nous sommes autorisés par le Superintendent of Insurance sous la licence Accident and Sickness #30416

Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous sommes autorisés par le Bureau du Superintendent of Insurance sous la licence Accident and Sickness #NT-A2-7164-2020

Les informations sur ce site web ne sont pas destinées à être une offre de vente ou de conseil sur un produit ou service par nous dans toute juridiction où une telle offre serait illégale ou où nous ne sommes pas autorisés à le faire. Les primes d'assurance que nous proposons sont fournis directement par les compagnies d'assurance, qui sont réglementées par diverses autorités provinciales d'assurance. Les réglementations empêchent les compagnies d'assurance et leurs représentants de rembourser ou de majorer les primes aux clients, de sorte que les tarifs que nous proposons sont les mêmes que ceux offerts par les compagnies d'assurance elles-mêmes ou d'autres agents et courtiers d'assurance les représentant. Vous ne trouverez pas de prime plus basse pour les mêmes régimes d'assurance.

L'Agence d'Assurance Voyage BestQuote reçoit des commissions lorsqu'une nouvelle police est émise par l'utilisation de ce site web. Nous pouvons partager cette commission avec un Affilié de L'Agence d'Assurance Voyage BestQuote pour vous avoir référé à notre site web, mais uniquement si cet Affilié a conclu un Accord de Référence avec nous et que nous vous informons et recevons votre consentement avant la vente que ce partage de commissions aura lieu, en nommant les parties qui partageront les commissions ou la rémunération.

5. Marques de Commerce

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6. Appareils

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Vous acceptez également de ne pas reconstituer quoi que ce soit sur ce site web en termes de tous les examens et modifications de ce système pour le reconstituer sous une nouvelle forme. Plus précisément, vous acceptez de ne pas désassembler, décompiler ou rétroconcevoir toute partie ou l'ensemble de ce site web, y compris l'examen initial du système, avec l'intention de le reconstituer ultérieurement pour produire une modification et/ou un système modifié pour le reconstituer sous une nouvelle forme.

7. Lois Applicables

En visitant Bestquotetravelinsurance.ca, vous vous conformez à toutes les lois, les statuts, ordonnances et règlements applicables concernant votre utilisation de notre service et toutes les activités connexes. En cas de litige, les lois de la province de Colombie-Britannique régiront ces conditions d'utilisation et tout litige de toutes sortes qui pourrait survenir entre vous et Bestquotetravelinsurance.ca. Tout litige relatif de quelque manière que ce soit à votre visite au Service sera soumis à un arbitrage confidentiel à Vancouver, Colombie-Britannique ; sauf dans la mesure où vous avez violé ou menacé de violer les droits de propriété intellectuelle de Bestquotetravelinsurance.ca et/ou de ses affiliés, ceux-ci peuvent demander une injonction ou une autre mesure de redressement appropriée devant tout tribunal provincial ou fédéral, et vous consentez à la juridiction et au lieu exclusifs de ces tribunaux.

8. Paiements

Les informations de paiement sont collectées et retransmises à la compagnie d'assurance émettant la police d'assurance, qui traite ensuite tout paiement.

9. Remboursements

Chaque compagnie d'assurance indiquera clairement sa politique de remboursement qui couvre des événements tels que ne pas partir en voyage, revenir plus tôt, etc. Il est de votre responsabilité de lire attentivement votre police avant de faire un achat et de comprendre les avantages de la couverture, les exclusions possibles et les procédures pour faire des réclamations ou demander des remboursements. Toutes les demandes de remboursement seront faites directement à la compagnie d'assurance émettant la police de la manière décrite dans votre police. Si vous rencontrez des problèmes pour obtenir un remboursement de votre compagnie d'assurance, vous pouvez nous contacter pour intervenir et parler à la compagnie d'assurance en votre nom.

10. Réclamations

Vous acceptez d'adresser toute demande de réclamation directement à la compagnie d'assurance qui a émis votre police de la manière décrite par la compagnie d'assurance dans la police.

11. Résiliation

Bestquotetravelinsurance.ca se réserve le droit de révoquer votre accès et de mettre fin à votre utilisation du site web si elle est de quelque manière frauduleuse, offensante ou viole toute loi applicable. À notre seule discrétion, nous pouvons refuser de publier tout contenu que vous fournissez à tout moment, pour toute raison, avec ou sans préavis.

12. Déni de Garanties et Limitation de Responsabilité

Le site web Bestquotetravelinsurance.ca est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». À notre connaissance, les informations placées sur le Service sont exactes au moment où elles y sont placées, mais les compagnies d'assurance peuvent modifier leurs tarifs ou les conditions de couverture sans notre connaissance, et Bestquotetravelinsurance.ca ne fait aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ce site ou aux informations, aux contenus, matériaux ou services inclus sur ce site. Si un écart survient entre les primes indiquées par ce site et les primes indiquées par une compagnie d'assurance basée sur les mêmes informations, le devis de la compagnie d'assurance sera réputé être précis. Bestquotetravelinsurance.ca ne fait aucune offre de vente d'assurance à une prime différenciée.

Vous acceptez expressément que votre utilisation de ce site se fasse à vos propres risques. Vous comprenez et acceptez expressément que Bestquotetravelinsurance.ca et/ou sa société mère Select First Financial Services Inc., ou tout courtier, tout associé, annonceur, prestataire de services, actionnaire, employé, directeur ou dirigeant affilié ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de revenus, perte de prime, perte d'utilisation, perte de données ou autres pertes intangibles résultant de : (i) l'utilisation ou l'incapacité à utiliser le Service ; (ii) un devis inexact ; (iii) le coût de l'obtention de biens et services de substitution résultant de tout bien, donnée, information ou service acheté ou obtenu ou messages reçus ou transactions conclues via ou à partir du Service ; (iv) l'accès non autorisé à où l'altération de vos transmissions ou données ; (v) les déclarations ou la conduite de tout tiers sur le Service ; (vi) la résiliation de votre compte ; ou (vii) toute autre question relative au Service.

13. Politique de Confidentialité

La politique de confidentialité de Bestquotetravelinsurance.ca Privacy Policy est affichée sur notre site web et fait partie intégrante de ces Conditions d'utilisation. Toutes les informations des clients sont considérées comme confidentielles et sont protégées. Notre politique de confidentialité régit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et divulguons les informations personnelles et respecte les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Si vous n'êtes pas à l'aise avec notre utilisation de vos informations personnelles, veuillez ne pas utiliser le site web.

14. Communication

Vous autorisez L'Agence d'Assurance Voyage BestQuote à envoyer des communications par courriel et/ou courrier régulier concernant l'assurance voyage et/ou santé ; ou l'utilisation de ce site web. Vous acceptez d'utiliser votre propre courriel lors de la demande d'informations à partir du site web et qu'en le faisant, nous communiquerons avec vous concernant les informations demandées. Vous pouvez vous désinscrire des correspondances futures si vous le souhaitez en sélectionnant cette option dans l'onglet 'modifier le profil' de votre espace membre, en cliquant sur le bouton « désinscription » fourni ou en répondant au courriel avec 'désinscription' écrit dans la ligne d'objet - ce qui peut prendre jusqu'à 72 heures pour être effectif. En entrant votre courriel et en demandant des informations, vous acceptez que ces dispositions de désinscription soient acceptables. Si vous n'êtes pas à l'aise avec la réception de communication de notre part concernant les informations demandées, veuillez ne pas utiliser le Service.

15. Déclaration de Sécurité

La Déclaration de sécurité de Bestquotetravelinsurance.ca est affichée sur notre site web et fait partie intégrante de ces Conditions d'utilisation. Nous maintenons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger les informations des clients que nous collectons. L'accès ou l'utilisation non autorisée des informations personnelles est empêché par l'utilisation technologique de mots de passe, d'encryptions, de pare-feux et de logiciels antivirus. Toute information personnelle fournie à notre site web est cryptée à l'aide de la technologie Secure Socket Layer (SSL). Si vous n'êtes pas à l'aise avec les procédures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger les données sur notre site web, veuillez ne pas utiliser le Service.

16. Liens entre Sites Web

Bestquotetravelinsurance.ca n'est pas responsable du contenu, de l'action ou de l'inaction des sites web tiers auxquels vous pouvez vous lier en utilisant ce site web ; avoir un lien de ce site web vers un autre site n'implique pas une approbation ou une approbation de tout autre site web par nous. Tout site web reliant vers nous peut ou non le faire avec notre permission, vous ne devez donc pas supposer que le site web lié à une quelconque autorité pour représenter L'Agence d'Assurance Voyage BestQuote ou discuter des questions d'assurance, faire des recommandations ou offrir des conseils en assurance. L'Agence d'Assurance Voyage BestQuote ne peut être tenu responsable de telles actions tierces. Lorsque nous avons un accord d'affiliation avec un tiers, nous vous en informerons avant la vente, conformément à l'accord d'affiliation (voir ci-dessous).

17. Accord de Référence d'Affiliés BestQuote

Aux fins de cet accord, BestQuote, nous, notre ou nous fait référence à Select First Financial Services Inc., autrement connu sous le nom de, et/ou faisant affaire sous le nom de L'Agence d'Assurance Voyage BestQuote. Affilié, vous ou votre fait référence à la personne/société qui a demandé ou demande un compte affilié avec nous.

L'Affilié accepte de respecter les termes de cet Accord tels qu'énoncés ci-dessous :

1) Relation : Cet Accord est un accord de référence entre BestQuote et l'Affilié, qui permet à l'Affilié de référer leurs clients ou visiteurs du site web au service de BestQuote et d'être compensé pour avoir aidé au processus de vente. L'Affilié n'est ni un employé ni un agent de notre part. Nous n'agissons pas en tant qu'Agence Générale de Gestion pour le compte de l'Affilié. Les affiliés non licenciés sont strictement interdits de fournir des conseils/recommandations à leurs visiteurs de site web ou de s'engager dans des activités d'assurance telles que discuter des mérites d'un produit d'assurance ou des besoins d'assurance d'une personne. Pour être éligible à une quelconque commission de référence, même si cela n'est qu'une partie de leur accord écrit, un affilié ne peut fournir qu'un lien vers notre site web afin que le client puisse traiter avec une agence d'assurance voyage/santé autorisée.

2) Durée de l'Accord : Ce contrat d'accord de référence débutera dès notre acceptation de votre demande d'affiliation et se terminera lorsqu'il sera résilié par l'une ou l'autre des parties. Cet Accord peut être résilié par l'une ou l'autre des parties à tout moment par notification écrite à l'autre. Toute violation de la loi ou non-conformité à cet Accord par l'Affilié peut entraîner la résiliation immédiate de cet Accord.

3) Promotion : L'Affilié accepte d'utiliser uniquement les liens vers notre matériel promotionnel, service de site web et formulaires fournis ou approuvés par nous lors de la redirection de leurs visiteurs de site web vers les services de BestQuote. L'affilié ne peut pas faire de publicité pour une couverture ou utiliser notre logo ou nos marques de service sans notre approbation écrite. L'affilié accepte également qu'il a lu et accepté les termes et conditions de notre Politique de Confidentialité et qu'il ne promouvra pas ce Programme d'Affiliation ou les produits/services en envoyant des courriers non sollicités à toute personne non-cliente (SPAM). BestQuote a la permission de l'Affilié de commercialiser des services liés à l'assurance voyage à tous les utilisateurs du site web, mais s'engage à ne jamais communiquer ou promouvoir aux clients référés d'un Affilié toute information concernant des produits ou services financiers non-assurance pendant la durée de cet accord ou après sa résiliation.

4) Compensation et Paiements : La compensation de l'Affilié pour les services de marketing fournis dans le cadre de l'Accord sera de 30 $ par Utilisateur Unique (et non par devis unique, car un utilisateur unique du site web obtiendra souvent plus d'un devis) tel que déterminé par les données de suivi de BestQuote pour tout devis d'assurance pour visiteurs au Canada (VTC) de plus de 60 jours. La compensation peut être modifiée moyennant un préavis de 30 jours. L'Affilié n'est éligible à percevoir des commissions de référence que sur les ventes survenant pendant la durée de cet accord. Toute compensation pour les références sera versée à l'Affilié par chèque, ou par transfert de fonds dans les 30 jours suivant la réception par BestQuote, sur une base trimestrielle, tant que le montant en souffrance payable à l'Affilié dépasse 100 $.

5) Compte Affilié, Mot de Passe et Sécurité : Vous devez compléter l'Accord et le processus d'enregistrement des affiliés en nous fournissant des informations actuelles, complètes et exactes telles que demandées dans la zone Affilié du site web, y compris votre adresse courriel (nom d'utilisateur) et mot de passe. Vous devez protéger vos mots de passe et prendre l'entière responsabilité de votre propre utilisation de vos comptes. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. De temps à autre, nous pouvons nous connecter à votre compte en utilisant votre mot de passe afin de maintenir ou d'améliorer le service, y compris vous fournir une assistance technique ou en matière de facturation. Vous reconnaissez et consentez par la présente à un tel accès.

6) Services Concurrentiels : L'Affilié accepte de ne pas tenter directement ou indirectement de désassembler, décrypter, déchiffrer, reconstruire ou réorienter les algorithmes, la logique, le HTML ou le code de programme dans l'un de nos programmes, nos produits, modèles ou prototypes. L'Affilié reconnaît que, parfois, il peut avoir accès à des informations confidentielles et exclusives nous appartenant et qu'il ne partagera aucune de ces informations sans notre autorisation écrite. La création ou l'assistance à la création d'un service ou produit concurrent entraînera l'annulation de cet accord et tous les paiements de commissions de référence passés et présents et dus pour une activité future deviendront non payables. L'Affilié accepte de ne pas créer ou assister à la création de tout service d'assurance voyage en ligne concurrente après être devenu Affilié dans le cadre de cet accord, que ce soit pendant la durée de l'Accord ou pendant une période de trois ans après la date de résiliation de l'Accord.

7) Modification : Nous pouvons modifier n'importe lequel des termes et conditions contenus dans cet Accord, à tout moment et à notre seule discrétion, en envoyant un avis de changement ou un nouvel accord dans votre zone Affilié du site web. Les modifications peuvent inclure, par exemple, des changements dans le cadre des commissions de référence disponibles, les barèmes de commissions, les procédures de paiement et les règles du programme. Si une modification est inacceptable pour vous, vous pouvez résilier cet accord. Votre participation continue au programme constituera votre acceptation de tout changement que nous avons publié. Nous vous informerons par courriel si un changement est prévu pour recevoir vos commentaires avant de publier le changement dans votre zone Affilié du site web.

8) Limitation de Responsabilité : Nous ne serons pas responsables envers l'Affilié ou tout tiers pour des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs ou toute perte de revenus, de profit ou de données découlant de cet Accord ou du Programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En outre, notre responsabilité découlant de cet Accord et du Programme ne dépassera pas le total des commissions de référence payées ou payables à vous dans le cadre de cet Accord.

9) Divers : Cet Accord sera régi par les lois de la province de Colombie-Britannique. Toute action relative à cet Accord doit être intentée devant les tribunaux fédéraux ou provinciaux situés dans la province de Colombie-Britannique, et vous consentez irrévocablement à la juridiction de ces tribunaux.

10) Enquête Indépendante : vous reconnaissez avoir lu cet accord et acceptez tous ses termes et conditions. Vous avez évalué indépendamment la désirabilité de cet accord et ne vous fiez à aucune garantie ou déclaration autre que celles énoncées dans cet accord.

18. Acceptation des Relations d'Affiliation

Vous acceptez qu'il soit acceptable pour nous de compenser les Affiliés de L'Agence d'Assurance Voyage BestQuote conformément aux termes de leur accord pour avoir assisté à la promotion de ce site web et à la vente ultérieure d'un produit d'assurance voyage par l'utilisation de ce site web. Si vous ne souhaitez plus être associé à un affilié particulier, vous pouvez choisir de vous désinscrire de la relation en envoyant un courriel à [email protected] avec le message 'Veuillez me désinscrire de la relation d'affiliation' dans la ligne d'objet ou en cochant la case de désinscription dans votre espace membre.

19. Modification du Site Web

Bestquotetravelinsurance.ca peut, à sa seule discrétion, améliorer, modifier ou supprimer toute information ou contenu apparaissant sur le site web à tout moment pour quelque raison que ce soit. Bestquotetravelinsurance.ca peut interrompre ou réviser tout ou partie des aspects du site web à sa seule discrétion et sans préavis.

20. Modification de ces Conditions d'Utilisation 

Bestquotetravelinsurance.ca se réserve le droit de modifier les termes, conditions et avis sous lesquels ce site Web est offert à tout moment. La modification de ce contrat sera considérée comme effective dès sa publication sur le site Web en ce qui concerne les actions, communications ou transactions des visiteurs survenant après ladite date. Il est de votre responsabilité de vérifier les termes et conditions de cet Accord au moment de chaque utilisation.

21. Procédure de Réclamation

Il est de notre intention de fournir à tous nos utilisateurs du site web, clients et clients potentiels un niveau élevé de service en tout temps. Cependant, si vous avez des raisons de faire une réclamation sur notre service ou sur la manière dont votre problème de réclamation a été traité, veuillez nous contacter :

Par écrit :

Le Responsable du Service Clientèle
L'Agence d'Assurance Voyage BestQuote

#780-1199 West Pender St

Vancouver, BC 

V6E 2R1

Ou par courriel à [email protected]
Ou en nous appelant au 1-888-888-0510

Notre agence répondra aux problèmes que vous soulevez de manière professionnelle, directe et rapide dans un délai de deux jours ouvrables.

Si vous avez une réclamation concernant l'une des compagnies d'assurance que nous utilisons avec nos clients, et/ou concernant un problème lié à une réclamation, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour vous aider à apprendre le processus approprié pour leur envoyer des informations sur votre réclamation. Nos conseils peuvent être très utiles.

Si vous restez insatisfait, vous pourriez avoir le droit de soumettre votre réclamation à L’Ombudsman des Assurances de Personnes (OAP), qui offre une assistance gratuite et impartiale aux consommateurs pour les réclamations et demandes de renseignements concernant les produits et services d'assurance-vie et santé au Canada. Vous pouvez contacter l'OAP par téléphone au 1-888-295-8112 et obtenir plus d'informations sur https://oapcanada.ca/a-propos/. Si vous décidez de soumettre une affaire à l'OAP, vos droits légaux ne seront pas affectés.